J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01072

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Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800414S



Par décision no 98-960 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Editions Larivière est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux, à Clichy (Hauts-de-Seine), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-49 du 13 mars 1997 de l'Autorité.